Le prêt à Taux Zéro : explications et démarches

Crédit Solys vous accompagne dans vos démarches

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (dit PTZ +) est un prêt immobilier ne générant aucun intérêt. C’est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété qui est distribuée par les banques qui ont signé une convention avec l’Etat (la grande majorité des établissements à ce jour).

Les bénéficiaires du PTZ +

Pour pouvoir prétendre au PTZ +, il est indispensable de certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 mois précédant l’offre de prêt. Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est :
–  titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle,
–  ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
–  ou victime d’une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre).

Les logements concernés

Le PTZ + est accessible pour

– l’achat ou la construction d’un logement neuf énergétiquement performant (BBC 2005 ou RT 2012),

– ou le rachat par ses occupants d’un logement du parc locatif social (HLM).

– ou l’acquisition d’un logement ancien avec  travaux importants pour qu’il soit considéré comme neuf au sens fiscal du terme.

– ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l’opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.

Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :

  • à la création de surfaces habitables supplémentaires,
  • à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables,
  • ou à des travaux d’économies d’énergie.

Le montant et la durée du PTZ +

Le montant et la durée du PTZ + dépendent du prix et de la performance énergétique du logement destiné à recevoir le financement.

Il dépend, par ailleurs, de la composition et du revenu fiscal de référence de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé. Les revenus pris en compte sont ceux qui figurent sur les avis d’imposition de l’année N-2. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres). Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d’impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l’année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer – sur la déclaration commune uniquement – votre revenu fiscal de référence et l’additionner à votre déclaration de célibataire.

Enfin, le montant et la durée du PTZ + dépendant de la zone géographique où se situe le bien immobilier.

La durée de remboursement du prêt varie de 12 à 25 ans étant entendu que l’Etat a réintroduit la possibilité d’obtenir un différé (c’est-à-dire une première phase durant laquelle vous ne remboursez rien).

Financements complémentaires

Le PTZ +, qui ne peut être accordé seul, est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions éventuelles d’obtention liées à chacun d’entre eux :

• le prêt bancaire libre,
• le prêt PAS,
• le prêt conventionné,
• le prêt épargne logement,
• le prêt 1% patronal, – les prêts sociaux,
• l’éco-PTZ (dans ce cas, le coût d’opération retenu pour le calcul du montant du PTZ + ne tient pas compte des montants de travaux financés par l’éco-PTZ).

Bon à savoir

Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ +.
Dans tous les cas, le logement concerné par le prêt doit obligatoirement être la résidence principale du bénéficiaire.

Tant que le PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué qu’en cas de :
• mutation professionnelle à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement,
• divorce ou de dissolution d’un PACS,
• de chômage de plus d’un an,
• d’invalidité ou de décès.

Il ne peut en aucun cas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.